Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 6 novembre 2013

Fraude fiscale: des paroles aux actes...

Bonne initiative hier soir sur France 5:
                                                            On repassait La grande évasion  (vers des pays fiscalement très accueillants). Nouvelle version.       Une sorte de hold-up du siècle.
                 Un phénomène bien connu maintenant.
  Le Figaro parle même de braquage mondial 
Une vraie délinquance et un feuilleton qui dure...
   Beaucoup a déjà été dit, parfois par le menu, mais qu'a-t-on retenu? Il est bon de rafraîchir la mémoire, par une approche différente.
                 Malgré les déclarations, les promesses, les G(en)20, une esquisse d'un début de solution ne semble pas venir. Inertie? complicité? intérêts?
  Même si l'action de la justice américaine a été assez spectaculaire ( quoiqu' hypocrite: et le Delaware?), à l'égard de certaines officines de nos voisins helvètes. Pour les particuliers seulement. (1)
     Mais les réactions européennes, françaises surtout, dispersées, sont tardives et limitées.
Il faudra du temps pour résoudre le problème. Les inerties sont énormes.
                         On peut faire mieux que de multiplier les taxes, qui finalement rapportent peu, et on reste songeur quand on fait un drame pour quelques millions manquant pour le financement de tel ou tel effort social...Il y a  600 milliards qui manquent, selon l'enquête minutieuse de Antoine Peillon, jamais contestée jusqu'ici. Les experts cités par « The Guardian » estiment que l’argent placé dans ces paradis fiscaux et qui échappe donc de cette façon au fisc est l’équivalent du Produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis et du Japon réunis !  En France, six fois le trou de la Sécu...
           L'Etat est en plein désordre pour lutter contre la fraude fiscale 
Depuis 2009, les gouvernements successifs assurent que la lutte contre la fraude fiscale est en tête de leurs préoccupations. Pas un sommet international, pas une réunion européenne ne se passe sans que les autorités françaises rappellent leur détermination à la combattre. La fraude fiscale représente une perte pour l’État de 50 à 80 milliards d’euros par an, a encore indiqué un rapport d’une commission sénatoriale le 9 octobre. La Commission européenne évaluait récemment le coût de la seule fraude à la TVA à 32 milliards d’euros par an en France.
  Les actes, cependant, paraissent avoir du mal à suivre les paroles. (C'est un euphémisme!_nda). Dans son dernier rapport publié le 10 octobre, la Cour des comptes dresse un tableau consternant des moyens mis en place par l’État pour lutter contre la fraude fiscale : des troupes désorganisées et mal équipées, chacune luttant pour conserver son pré carré et ses prérogatives, incapables de coopérer et d’échanger des renseignements. Pas toutes convaincues non plus, semble-t-il, que la lutte contre la fraude fiscale soit une urgence… Il y a des déroutes planifiées.
  Depuis trois ans, les textes et les engagements internationaux signés par la France n’ont pourtant pas manqué. L’État a signé la convention OCDE contre les paradis fiscaux, le traité pour les échanges automatiques de données, mais ces derniers en sont encore au stade préliminaire.
La France a aussi instauré une liste des États non coopératifs, redéfinie chaque année par arrêté ministériel. Mais d’emblée, il y a de curieux oublis, comme le souligne la Cour des comptes. « Cette liste qui ne se fonde que sur la signature d’accords d’assistance et sur les évaluations de l’OCDE, demeure très restreinte, ce qui prive largement d’effets l’ensemble de la législation qui s’y réfère. En particulier, la liste française des paradis fiscaux (…) ne comprend pas les pays vers lesquels les fraudeurs fiscaux (personnes physiques et morales) se tournent prioritairement pour réaliser leurs opérations. »
   Ces derniers choisissent prioritairement les pays où la coopération judiciaire n’existe pas, où les structures commerciales sont opaques, où le secret bancaire est solidement établi, rappelle le rapport. Aucun nom n’est cité mais on peut au choix parler de la Suisse, du Luxembourg, des îles Anglo-Normandes, de Singapour, de Panama, des îles Caïmans et de tant d’autres.
               On est encore loin du compte ! Ce que confirme la banquier Naulot.
La  réforme est inachevée. Bercy, qui mobilise de moins en moins de moyens, de manière inorganisée, constitue un verrou et semble traîner les pieds. Effet Cahuzac?
  "...Seul le ministère des finances a le droit de lancer des poursuites, en déposant une plainte préalable, elle-même soumise à l'autorisation de la commission des infractions fiscales (CIF). Cette lourde procédure, unique en Europe, donne lieu à des allers-retours incongrus entre la justice et  Bercy, et débouche sur très peu de poursuites : environ mille plaintes déposées en 2011, pour 55 000 infractions constatées et redressements effectués, selon les chiffres du ministère. Et selon les avocats, les syndicats de magistrats et les ONG qui luttent contre la fraude fiscale, les cas transmis à la justice sont loin d’être les plus graves. Bien souvent, Bercy se réserve le droit de négocier avec le contribuable fautif, et agite souvent le dépôt de plainte comme le bâton censé inciter le mauvais payeur à coopérer...Yann Galut, député socialiste du Cher en pointe sur la lutte contre l’évasion fiscale, auteur d’une proposition de loi offensive sur la question, déclarait ainsi vouloir « mener le combat parlementaire ». « Pourquoi traiter la délinquance fiscale différemment des autres ? Pourquoi une exception dans ce domaine sur la façon dont la justice peut se saisir d’un dossier ? », interrogeait-il..."
          ____  Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy assurait aux Français qui l'interrogeaient sur TF1 et France 2 : "les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé..."
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(1)-Les USA n'ont pas de leçon à donner : "Il y a aussi les pays respectables, qu’on voit rarement, voire jamais, désignés dans les listes noires : Etats-Unis, Allemagne, Japon. Sans oublier le Liban, jusqu’alors inconnu de nos services pour ses activités financières. Le « top 10 » de l’index d’opacité financière, présenté aujourd’hui par le Tax Justice Network (TJN), est à l’image de ce réseau d’experts et de militants, qui lutte activement contre les paradis fiscaux : radical, pointu, inattendu.
Le TJN publie son troisième Financial secrecy index depuis 2009, en partenariat avec les ONG qui soutiennent son combat, dont les associations françaises regroupées dans la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. Fidèle à son discours, le réseau entend rappeler que « les pays de l’OCDE, et notamment les pays européens, loin d’être des champions de la lutte contre les paradis fiscaux, sont au cœur du problème »..."
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-Paru dans Agoravox

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