On savait déjà beaucoup de choses sur Tisa, appelé aussi TTIP ou Partenariat transatlantique.
Mais de nouvelles révélations nous sont parvenues, notamment concernant l'accord sur les services, comme le révèle cet observatoire et cette publication.
TISA serait resté totalement inconnu, si WikiLeaks n’avait
commencé à dévoiler les premiers projets d’accord en avril 2014.
Depuis, le site dévoile régulièrement les différentes étapes des
discussions, portant sur les services financiers, les services
informatiques, les transports maritimes, les télécommunications (voir ici).
Aujourd’hui, il publie un nouvel état des compromis et des divergences
entre les différentes parties établi dans un projet en date du 24 avril
2015.Cliquer ici pour télécharger le document principal. Rendez-vous sur le site de Wikileaks pour accéder aux annexes.
Considérant qu’il n’y a plus rien à attendre des grands accords internationaux depuis l’échec du cycle de Doha, « les très bons amis des services » ont décidé de bâtir ensemble un nouvel accord cadre visant à organiser entre eux la libéralisation totale des services. Ces domaines, selon eux, sont encore bien trop protégés par les lois et les règlements nationaux. Des études de think tank – totalement indépendants comme il se doit – viennent opportunément appuyer leurs propos : la libéralisation des services se traduirait par une hausse de la croissance, de plusieurs points par an, assurent-ils, comme ils l’avaient déjà assuré lors de la libéralisation des marchés financiers, des capitaux, des échanges commerciaux, de l’énergie...
Le premier secteur visé est le secteur financier. Les négociateurs veulent mettre en place un accord permettant une totale libéralisation des finances, l’abaissement des normes et des règles prudentielles. « Les lobbies financiers veulent ce traité, afin d’avoir les moyens de contrer une nouvelle régulation financière. Un accord sur les services financiers, adopté au niveau international, serait pour eux la meilleure garantie pour l’avenir. Cela poserait les principes d’une dérégulation globale et empêcherait par effet de cliquet tout retour en arrière, toute tentative de contrôle de la finance. TISA se veut une plateforme qui impose un cadre à tous les accords futurs. C’est le but de ce projet d’accord : interdire par traité toute régulation financière », avait analysé dans Mediapart Dominique Plihon, professeur d’économie à Paris XIII, économiste atterré et membre d’Attac, lors des premières révélations de WikiLeaks l’an dernier...
En février 2015, d’autres révélations, portant sur les services informatiques, avaient montré les intentions des multinationales de se comporter en toute puissance. Nulle contrainte ne devrait leur être opposée. Les États n’auraient pas le droit de leur demander ne serait-ce que les codes sources de certains équipements, même au nom de la sécurité. Les droits imprescriptibles des groupes doivent passer au-dessus des États.
Les nouveaux documents de WikiLeaks dévoilent le cadre plus général de ces négociations. Il ne s’agit pas seulement de la finance ou des télécommunications, mais de tous les services : le transport maritime, le e-commerce, le courrier. Avec un objectif : en finir avec tous les services publics, les normes de protection, les encadrements...
Toutes les règles de marchés publics, telles qu’elles sont appliquées en France, par exemple, seraient aussi vouées à disparaître. Le projet d’accord précise qu’il ne pourrait plus y avoir de préférence nationale, de clause imposant des emplois sur le territoire, de normes particulières, ou même d’y travailler ou d’y payer ses impôts. C’est le pillage généralisé des finances publiques qui s’esquisse, sans que les États puissent même espérer en avoir quelques retombées.
Impossible de se dérober à cet accord, est-il précisé dans cet
avant-projet. Les États s’engagent à transposer le plus rapidement
possible dans leur législation les dispositions du traité et supprimer
les lois contraires.Comme dans le cadre du traité transatlantique, ce projet organise le démantèlement de toutes les règles, de tous les pouvoirs des États, pour le seul profit des multinationales. Et tout cela se négocie dans le plus grand secret, comme d’habitude. Qui a pris l’initiative en France, en Europe d’engager de telles discussions ? Qui les mène ? Et à qui en est-il rendu compte ? Va-t-on découvrir, comme dans le secret des affaires, qu’une poignée de personnes est en train de tout brader, sans le moindre contrôle ?
(Merci à Médiapart)
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