Vers la création d’un « marché transatlantique libre d’entraves » à l’horizon 2015....Les multinationales mènent le bal
-La crise changera-t-elle la donne ?
-Raoul Marc Jennar, chercheur à l’URFIG3, mettait en garde au cours d’un débat organisé au Parlement européen : « Le PET vise à soumettre l’Europe à la volonté des entreprises multinationales. C’est le Conseil européen lui-même qui, le 2 décembre 2003, déclarait :‘"Les relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens entre les communautés d’affaires et les sociétés sont le socle de ces affaires.’ » Ensuite, «le PET est une formidable agression contre la démocratie et le droit des Etats à s’organiser comme ils l’entendent. En effet, on peut lire dans le Plan d’action de la Commission européenne que ‘les accords négociés dans le cadre du PET s’appliquent à l’ensemble du territoire des parties,indépendamment de leur structure constitutionnelle à tous les niveaux de pouvoir. »
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-Selon Raoul Jennar, le projet d'un grand marché transatlantique«revient à négocier par étapes l’élimination progressive, sur l’espace européen, de toutes les législations et réglementations, nationales ou locales, qui pourraient entraver l’activité des entreprises américaines : protections sociales et environnementales, droit du travail, services publics, politiques culturelles et d’éducation, normes sanitaires, marchés publics, investissements, concurrence, etc. ». Au moins autant que les protections tarifaires, le projet vise les « entraves non-tarifaires », c’est à dire les normes spécifiques qui font obstacle à la mise en place d’un grand marché transatlantique. Ainsi, le rapport d’Erika Mann « met en garde contre la prolifération de réglementations complémentaires au niveau national, le non-recours aux normes internationales pertinentes sur lesquelles fonder les réglementations techniques, (et) les exigences excessivement lourdes en matière d’étiquetage ». Demain, des OGM et des hormones laitières dans nos assiettes ?
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Le futur grand marché transatlantique:
"...Une résolution du Parlement européen de mai 2008 opère une légitimation du projet de création d’un grand marché transatlantique pour 2015 . Elle prévoit l’élimination des barrières au commerce, d’ordre douanière, technique ou réglementaire, ainsi que la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements. L’accord prévoit une harmonisation progressive des réglementations et surtout la reconnaissance mutuelle des règles en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Dans les faits, c’est le droit états-unien qui s’appliquera.-Parallèlement aux négociations sur l’existence d’un grand marché, des discussions discrètes se sont développées afin de. Un rapport secret, conçu par des experts de six États membres, a établit un projet de création d’une aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice", d’ici 2014 . Il s’agit de réorganiser les affaires intérieures et la Justice des États membres « en rapport avec les relations extérieures de l’Union européenne », c’est à dire essentiellement en fonction des relations avec les États-Unis.
--Plus encore que le transfert des données personnelles et la collaboration des services de police, processus déjà largement réalisé, l’enjeu de la création d’un tel espace consiste dans la possibilité, à terme, de la remise des ressortissants de l’Union aux autorités états-uniennes. Rappelons que le mandat d’arrêt européen, qui résulte de la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de Justice » entre les États membres, supprime toutes les garanties qu’offrait la procédure d’extradition. Le mandat d’arrêt repose sur le principe de reconnaissance mutuelle. Il considère, comme immédiatement conforme aux principes d’un État de droit, toutes les dispositions juridiques de l’État demandeur. L’installation d’une telle aire de coopération transatlantique ferait que l’ensemble de l’ordre de droit états-unien serait reconnu par les 27 et que les demandes US d’extradition seraient, après de simples contrôles de procédure, automatiquement satisfaites.Or, aux États-Unis, le Military Commissions Act of 2006 permet, de poursuivre ou d’emprisonner indéfiniment, toute personne désignée comme ennemi par le pouvoir exécutif. Cette loi concerne tout ressortissant d’un pays avec lequel les USA ne sont pas en guerre. On est poursuivi comme « ennemi combattant illégal » non pas sur des éléments de preuve, mais simplement parce qu’on est nommé comme tel par le pouvoir exécutif. Cette loi, de portée internationale, n’a été contestée par aucun gouvernement étranger...
Les progrès dans la création d’un marché transatlantique sont dûs à l’action d’un institut euro-américain, le Transatlantic Policy Network. Fondé en 1992 et réunissant des parlementaires européens, des membres du Congrès des États-Unis et d’entreprises privées, il appelle à la création d’un bloc euro-américain au niveaux politique, économique et militaire. Il est soutenu par de nombreux think tanks comme l’Aspen Institute, l’European-American Business Council, le Council on Foreign Relations, le German Marshall Fund ou la Brookings Institution. Il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, Ford, Michelin, IBM, Microsoft, Daimler Chrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann… Un élément important de cet « espace de liberté, de sécurité et de justice », le transfert général des données personnelles est en train d’aboutir. Un rapport interne écrit conjointement par des négociateurs appartenant au Ministère de la Justice et au Département de la sécurité de la patrie côté américain et par le Coreper, un groupe de représentants permanents, en ce qui concerne l’Union Européenne, annonce un accord en ce sens pour 2009 .
Il s’agit de favoriser la remise de données d’ordre administratif et judiciaire, mais aussi relatives à la « défense du territoire ». Les négociateurs se sont déjà mis d’accord sur 12 points principaux. En fait, il s’agit de remettre, en permanence aux autorités américaines une série d’informations privées, telles le numéro de la carte de crédit, les détails des comptes bancaires, les investissements réalisés, les itinéraires de voyage ou les connexions internet, ainsi que des informations liées à la personne telle la « race », les opinions politiques, les mœurs, la religion...
Le processus qui conduit à l’installation d’un grand marché transatlantique est l’inverse de celui de la construction de l’Union européenne. Le marché commun européen est d’abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises. Le grand marché transatlantique s’appuie sur la primauté du droit US. Il est d’abord une construction politique, même la création d’une Assemblée transatlantique est évoquée. L’exercice de la souveraineté des autorités états-uniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par l’Union sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d’échange : transformer les données personnelles en marchandises et libérer ce grand marché de toute entrave."
-Quel marché transatlantique ?:
"Une résolution du Parlement européen de mai 2008 opère une légitimation du projet de création d’un grand marché transatlantique pour 2015. Elle envisage l’élimination des barrières au commerce, d’ordre douanière, technique ou réglementaire, ainsi que la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements. L’accord prévoit une harmonisation progressive des réglementations et surtout la reconnaissance mutuelle des règles en vigueur des deux côtés de l’Atlantique. Dans les faits, c’est le droit américain qui s’appliquera.Parallèlement, des discussions discrètes se sont développées afin de créer un espace commun de contrôle des populations. Un rapport secret, conçu par des experts de six Etats membres, a établi un projet de création d’une aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice », d’ici 2014. Il s’agit de réorganiser les affaires intérieures et la Justice des Etats membres « en rapport avec les relations extérieures de l’Union européenne », c’est-à-dire essentiellement en fonction des relations avec les Etats-Unis...."
-Transatlantic Policy Network:
"...Mandelson affirme : « Mon engagement en faveur de l’Europe et des relations transatlantiques ont été les deux piliers de ma politique durant toute ma vie adulte. Selon mon opinion, le partenariat est d’une importance fondamentale pour nous tous » .Ce penchant pour les affinités avec les Etats-Unis n’est pas nouveau. Sans parler des relations nouées dans les organisations de jeunesse], Peter Mandelson fait partie d’une association relativement secrète du nom de British-American Project for Successoral Generation (BAP) : projet anglo-américain pour la génération future.Créée en 1985 par un ami de Mandelson, Nick Butler, aujourd’hui vice-président de BP en charge du développement de la politique et de la stratégie, elle affiche pour but « de créer, à une époque de pressions et de tensions internationales croissantes, une relation plus étroite entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis parmi les gens susceptibles de devenir des décideurs influents durant les vingt ans à venir »
-Le marché transatlantique du point de vue de l'UE:
"Comme le souligne la chancelière allemande, Angela Merkel, dans son discours devant le Parlement européen en janvier 2007, davantage d'efforts peuvent être déployés afin de renforcer le partenariat économique transatlantique. La signature d'un accord réglementaire qui mettrait en place une plus grande harmonisation de certaines questions réglementaires de part et d’autre, a constitué l'une des principales propositions avancées pour atteindre cet objectif..."
-Pour un marché transatlantique sans barrières:
"...L’apaisement qui prévaut, depuis la réunion du G8 à Sea Island, dans les relations entre les Américains et les pays européens hostiles à la guerre en Irak devrait être confirmé à Dromoland. L’accent de la rencontre a, de plus, été mis sur les intérêts convergents des deux parties au développement des échanges transatlantiques. Le commerce de biens et de services entre les Etats-Unis et l’Europe rapportent 2,5 milliards de dollars par an et emploie 12 millions de personnes de part et d’autre de l’océan. Mais les échanges commerciaux ne représentent guère que 20% du total des échanges, les investissements étrangers croisés étant le poste principal des relations entre les deux blocs...."
- La zone de libre-échange transatlantique : 10 ans de négociations secrètes pour un projet qui ne passe pas
-Les multinationales mènent le bal:
Dans un article titré avec un bel enthousiasme « Vive l’union transatlantique »2, un de ses proches conseillers, Mathias Wissman a longuement vanté les avantages et bienfaits d’un grand marché unifié.« Une zone transatlantique de libre-échange – ou ‘Transatlantic Free Trade Area’ (Tafta), sur le modèle du marché intérieur européen (…) devrait s’agréger concrètement autour de noyaux durs : une politique commune de régulation, un droit commun de la concurrence et la promotion de marchés des capitaux ouverts et concurrentiels (…) Une à une, presque toutes les barrières commerciales et douanières existantes pourraient être démantelées (avec) l’objectif d’achever le marché transatlantique d’ici à 2015, et d’avancer à 2010 la date visée pour les marchés des services financiers et des capitaux. » Comme
tous les promoteurs de ce Tafta, M. Wissman traçait un trait d’égalité entre cette « véritable intégration des marchés financiers » et « la création d’emplois, l’accroissement de la prospérité sur les deux rives de l’Atlantique. » Il y voit également une arme pour contrer « le formidable dynamisme économique de l’Asie (qui) met de plus en plus sérieusement en péril la base industrielle de l’Amérique et de l’Europe », une manière de « faire front dans la concurrence internationale. » Mais cette déclaration de guerre aux pays émergents aurait aussi pour objectif politique de donner « un nouvel élan à une UE tétanisée depuis la crise constitutionnelle. » L’avenir commun des peuples européens et nord-américain passerait donc par une nouvelle accélération des réformes libérales..."
-REFUSER L’EUROPE AMERICAINE
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