Mon royaume pour un cheval de Troie...
(Stéphanemot)
Le PATRIOT ACT permet a l’executif en place, sous couvert de lutter contre le terrorisme de placer sous ecoute (telephonique, informatique, etc ) n’importe quel citoyen americain, ou de procéder a des perquisitions ou detention provisoire. L’executif n’a pas a demander son avis a la justice pour procéder aux ecoutes, perquisitions ou detention provisoire du moment que le motif est le terrorisme, ni d’avoir une quelconque preuve. C’est donc une mesure completement arbitraire qui permet potentiellement a l’executif de surveiller qui il veut.(Adopté le 25/10/01 , pratiquement sans discussion au Congrès)
Signification et histoire: Patriot Act ou la tentation du totalitarisme
Point de vue de juristes: e-Juristes - USA Patriot Act
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